Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) — Milo
Date d’entrée en vigueur : 5 février 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Milo
Entreprise individuelle – Affaire personnelle
Paul CHANAL
187 Boulevard des Chênes
13680 Lançon-Provence, France
📩 contact@atelier-milo.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat via le site internet Milo (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Milo via son site internet.
Article 2 – Produits
Milo propose des produits imprimés à la demande (Print on Demand – POD), notamment des journaux, carnets et livres.
Chaque produit est fabriqué après validation de la commande, sans stock préalable.
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères variations (couleurs, rendu d’impression) sans que cela ne constitue un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Milo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email.
⚠️ Les produits étant imprimés à la demande, les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées après validation, sauf exception expressément acceptée par Milo.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais incluent la production et l’expédition.
-
France & Union européenne : 9 à 13 jours ouvrés
-
International : 9 à 13 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité, contraintes logistiques ou événements indépendants de notre volonté.
Milo ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 7 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les produits imprimés à la demande peuvent faire l’objet d’exceptions lorsque la loi le permet, notamment en cas de personnalisation ou de fabrication spécifique.
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
-
produit défectueux,
-
produit endommagé,
-
erreur de production ou d’expédition.
Les produits utilisés, détériorés ou complétés (pages écrites, taches, annotations) ne sont pas éligibles au remboursement, sauf défaut avéré.
Toute demande doit être adressée à :
📩 contact@atelier-milo.com
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Milo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Milo est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Milo (textes, visuels, produits, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Milo
187 Boulevard des Chênes
13680 Lançon-Provence, France